Informations légales
Politique de confidentialité
Mise à jour le
Cette politique explique quelles données personnelles YMHB Web traite, pourquoi, sur quelle base légale, pendant combien de temps et avec qui. Elle couvre le site ymhb-web.com, les demandes que vous nous adressez, la relation avec nos clients, notre prospection commerciale et les candidatures.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Yanis Hamidou--Brochot, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le nom commercial YMHB Web (SIREN 979 043 312), 16 Place Carnot, 69002 Lyon, France.
Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits : contact@ymhb-web.com, 09 61 20 47 79, ou par courrier à l'adresse ci-dessus.
2. En bref
Le tableau ci-dessous résume nos traitements. Le détail de chacun figure à la section suivante. Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée personnelle.
| Traitement | Base légale | Conservation |
|---|---|---|
| Demandes de devis et de contact | Mesures précontractuelles | 3 ans après le dernier échange |
| Clients et facturation | Contrat et obligation légale | Durée du contrat puis 5 ans ; pièces comptables 10 ans |
| Prospection B2B | Intérêt légitime | 3 ans après le dernier contact |
| Candidatures | Mesures précontractuelles | 2 ans après le dernier contact |
| Échanges WhatsApp | Mesures précontractuelles | 3 ans après le dernier échange |
| Mesure d'audience | Intérêt légitime | Statistiques : 13 mois |
| Ressources tierces | Intérêt légitime | Aucune conservation par YMHB Web |
| Journaux du serveur | Intérêt légitime | 12 mois au plus |
3. Détail des traitements
a) Demandes de devis et de contact
| Finalité | Répondre à votre demande, échanger sur votre projet et préparer une proposition. |
|---|---|
| Base légale | Mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). |
| Données | Les informations saisies dans le formulaire (nom, prénom, e-mail, téléphone, entreprise, description du projet, budget et délai envisagés), le type d'appareil utilisé (mobile ou ordinateur), ainsi que la page par laquelle vous êtes arrivé sur le site, le site d'où vous venez et, s'il y en a, les paramètres de campagne du lien suivi. |
| Champs obligatoires | Les champs marqués d'un astérisque : sans eux, nous ne pouvons pas vous répondre. Les autres sont facultatifs. |
| Durée | 3 ans après notre dernier échange. Si un contrat est signé, les règles du traitement b) prennent le relais. |
| Destinataires | YMHB Web ; Hostinger, notre hébergeur, pour le serveur et la messagerie. |
L'envoi d'une demande ne vous inscrit à aucune liste d'envoi ni lettre d'information.
b) Suivi des clients et facturation
| Finalité | Réaliser les prestations commandées, suivre les projets, facturer, encaisser, tenir la comptabilité et traiter les réclamations. |
|---|---|
| Base légale | Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) ; obligations légales comptables et fiscales (article 6.1.c). |
| Données | Identité et coordonnées professionnelles de vos interlocuteurs, fonction, échanges liés au projet, devis, contrats, factures et paiements. |
| Durée | Pendant la relation contractuelle, puis 5 ans (délai de prescription). Factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (article L123-22 du Code de commerce). |
| Destinataires | YMHB Web ; Hostinger, notre hébergeur, pour le serveur et la messagerie ; notre cabinet d'expertise comptable ; notre banque pour les paiements ; l'administration lorsque la loi l'exige. |
c) Prospection commerciale auprès des professionnels
| Finalité | Présenter nos services à des entreprises et à des professionnels dont l'activité peut avoir besoin d'un logiciel, d'une application ou d'une plateforme sur mesure, et suivre ces échanges. |
|---|---|
| Canaux | E-mail, téléphone, LinkedIn et WhatsApp. |
| Base légale | Intérêt légitime de YMHB Web à faire connaître ses services aux professionnels (article 6.1.f du RGPD). Nos messages portent uniquement sur votre activité professionnelle. |
| Données | Nom, prénom, fonction, entreprise, coordonnées professionnelles (e-mail, téléphone), adresse du site ou de l'application de l'entreprise, informations publiques sur l'entreprise, historique de nos échanges et, le cas échéant, votre opposition. |
| Source | Sources publiques : boutiques d'applications (App Store, Google Play), annuaires et registres d'entreprises, sites internet des entreprises, profils professionnels publics. |
| Durée | 3 ans après notre dernier contact avec vous, puis suppression. En cas d'opposition, voir ci-dessous. |
| Destinataires | YMHB Web ; Hostinger, notre hébergeur, pour le serveur et la messagerie ; LinkedIn Ireland Unlimited Company et WhatsApp Ireland Limited lorsque l'échange passe par leurs services. |
Vous opposer à la prospection. Vous pouvez vous opposer à tout moment, sans motif et sans frais, à recevoir nos messages : répondez simplement au message (par exemple « stop ») ou écrivez à contact@ymhb-web.com. Nous cessons alors tout contact et conservons seulement votre adresse e-mail ou votre numéro dans une liste d'opposition, pendant 3 ans, pour ne plus vous solliciter.
Si nous vous avons contacté les premiers. Cette section vous donne les informations prévues par l'article 14 du RGPD lorsque les données n'ont pas été collectées auprès de vous : identité du responsable, finalité, base légale, catégories de données, source, destinataires, durée de conservation et droits, détaillés à la section 7. Notre premier message indique qui nous sommes et comment vous opposer à tout nouveau contact.
d) Candidatures
| Finalité | Étudier votre candidature (emploi, stage, alternance) et vous recontacter. |
|---|---|
| Base légale | Mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). |
| Données | Identité, coordonnées, CV, lettre de motivation et informations échangées pendant le recrutement. |
| Durée | 2 ans après notre dernier contact, pour pouvoir vous proposer un autre poste, sauf si vous vous y opposez. Si vous êtes recruté, les données rejoignent votre dossier du personnel. |
| Destinataires | Les personnes chargées du recrutement chez YMHB Web ; Hostinger, notre hébergeur, pour le serveur et la messagerie. |
e) Échanges sur WhatsApp à votre initiative
| Finalité | Vous répondre lorsque vous nous écrivez sur WhatsApp, notamment depuis le bouton du site. |
|---|---|
| Base légale | Mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). |
| Données | Numéro de téléphone, nom de profil, contenu des messages et fichiers échangés. |
| Durée | 3 ans après notre dernier échange, comme les demandes de contact. |
| Destinataires | YMHB Web ; WhatsApp Ireland Limited, qui fournit le service et traite ces données selon sa propre politique de confidentialité, avec des transferts vers Meta Platforms, Inc. (États-Unis). |
Le bouton WhatsApp du site est un simple lien : le site ne charge aucun script de WhatsApp, et WhatsApp ne reçoit d'informations qu'après votre clic.
f) Mesure d'audience sans cookie
| Finalité | Savoir quelles pages sont consultées, d'où viennent les visiteurs et quelles pages amènent des demandes, pour améliorer le site. |
|---|---|
| Base légale | Intérêt légitime de YMHB Web à mesurer la fréquentation de son site (article 6.1.f du RGPD). |
| Données | Pages vues, site de provenance (nom de domaine seulement), clics sur nos liens de contact (téléphone, e-mail, WhatsApp) et sur certains boutons du site, type d'appareil (mobile ou ordinateur), date et heure. Sans identifiant, sans cookie et sans adresse IP. |
| Durée | Statistiques : 13 mois. Dans votre navigateur : le temps de la visite. |
| Destinataires | YMHB Web uniquement. La mesure est hébergée sur notre serveur, sans transmission à des tiers. |
Notre script de mesure ne dépose aucun cookie. Il garde dans votre navigateur, le temps de la visite (stockage de session, clé « ymhb_src »), la page d'arrivée, le site de provenance et, s'il y en a, les paramètres de campagne du lien suivi (utm). Si vous envoyez un formulaire, ces informations sont jointes à votre demande, pour savoir quelles pages amènent des demandes. Elles sont effacées du navigateur à la fermeture de l'onglet. Voir aussi la page Cookies.
g) Ressources techniques de tiers
Pour afficher certaines pages, votre navigateur télécharge des éléments hébergés par des tiers, qui reçoivent alors votre adresse IP et des informations techniques (navigateur, page consultée). YMHB Web ne conserve aucune donnée à cette occasion. Base légale : intérêt légitime de YMHB Web à afficher correctement son site (article 6.1.f du RGPD). Cette liste est mise à jour à chaque changement.
WhatsApp (WhatsApp Ireland Limited, groupe Meta)
Messagerie, si vous choisissez de nous écrire sur WhatsApp. Seulement après un clic sur un lien WhatsApp. Pays : Irlande, avec des transferts vers Meta Platforms, Inc. (États-Unis). Garantie : Data Privacy Framework UE-États-Unis (Meta Platforms, Inc. est certifiée).
h) Journaux techniques du serveur
| Finalité | Sécurité du site et du serveur, détection des abus et diagnostic des pannes. |
|---|---|
| Base légale | Intérêt légitime de YMHB Web à sécuriser son site (article 6.1.f du RGPD). |
| Données | Adresse IP, date et heure, page ou ressource demandée, code de réponse, navigateur utilisé, site de provenance. |
| Durée | 12 mois au plus. |
| Destinataires | YMHB Web ; Hostinger, notre hébergeur, pour le serveur et la messagerie. |
Le service qui reçoit les formulaires et la mesure d'audience utilise aussi votre adresse IP, en mémoire et sans l'enregistrer, pour limiter les envois abusifs.
4. Sous-traitants
Nous faisons appel au prestataire suivant, qui agit sur nos instructions et s'engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données (article 28 du RGPD) :
- Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre : hébergement du site, du serveur qui reçoit les demandes et de notre outil de suivi commercial, et messagerie électronique.
Les autres destinataires indiqués à la section 3 (cabinet d'expertise comptable, banque, administration, WhatsApp, LinkedIn, fournisseurs de ressources techniques) ne reçoivent que les données nécessaires à leur mission.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Vos données sont traitées par YMHB Web et par Hostinger, société établie dans l'Union européenne. Des transferts hors de l'Union peuvent avoir lieu dans les cas suivants :
- Meta Platforms, Inc. (États-Unis), maison mère de WhatsApp, lorsque vous échangez avec nous sur WhatsApp : société certifiée au Data Privacy Framework UE-États-Unis.
- LinkedIn Corporation (États-Unis), lorsque nous échangeons sur LinkedIn : société certifiée au Data Privacy Framework UE-États-Unis.
6. Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). L'accès aux données est réservé aux personnes qui en ont besoin pour leur mission, avec des accès protégés par mot de passe. En cas de violation de données présentant un risque pour vous, nous en informons la CNIL et, si nécessaire, les personnes concernées, dans les conditions prévues par le RGPD.
7. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- accès : savoir si nous traitons des données vous concernant et en obtenir une copie ;
- rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- effacement : faire supprimer vos données, sauf si nous devons les conserver, par exemple pour une obligation comptable ;
- limitation : faire suspendre l'utilisation de vos données pendant l'examen d'une contestation ;
- opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et à tout moment et sans motif à la prospection ;
- portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format courant, pour les traitements fondés sur un contrat ou des mesures précontractuelles ;
- directives post-mortem : définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@ymhb-web.com ou par courrier au 16 Place Carnot, 69002 Lyon, France. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander un justificatif. Nous vous répondons sous un jour ouvré, et votre demande est traitée au plus tard un mois après sa réception (article 12 du RGPD).
8. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr (nouvel onglet).
9. Absence de décision automatisée
Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produirait des effets juridiques vous concernant ou vous affecterait de manière significative (article 22 du RGPD).
11. Modifications
Nous mettons cette politique à jour lorsque nos traitements changent. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page.