Une entreprise algérienne peut-elle faire développer son logiciel en France ?
Oui. Rien n'empêche une société algérienne de commander un logiciel de gestion, une application mobile ou une plateforme web à un prestataire établi en France, à condition de trancher trois questions avant de signer : où seront stockées les données de ses clients et de ses salariés, comment la prestation sera facturée et réglée, et dans quelle langue l'outil s'adressera à chaque utilisateur.
YMHB Web est une agence de développement sur mesure fondée en 2023 par Yanis Hamidou-Brochot, avec deux bureaux : Lyon et Dijon. L'agence n'a pas d'implantation en Algérie et aucune réalisation publiée dans le pays à ce jour ; elle travaille déjà à distance avec des clients en Suisse, en Belgique, au Canada, en Guinée et au Cameroun. Un projet algérien se pilote donc en visioconférence, avec une version de test que vos équipes ouvrent depuis Alger, Oran ou Sétif dans un simple navigateur.
Héberger en France des données collectées en Algérie : que dit la loi 18-07 ?
La loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel encadre strictement les envois de données hors du territoire. Le texte publié au Journal officiel algérien prévoit notamment :
- Article 44 : un transfert vers un État étranger n'est possible qu'avec l'autorisation de l'autorité nationale de protection des données à caractère personnel, et si cet État assure un niveau de protection suffisant de la vie privée ; il est interdit s'il peut porter atteinte à la sécurité publique ou aux intérêts vitaux de l'État.
- Article 45 : des dérogations existent, par exemple quand la personne concernée a donné son consentement exprès, ou dans des cas énumérés par la loi (intérêt public, procédure judiciaire, exécution d'un contrat, accord international).
- Article 22 : l'autorité nationale est une autorité administrative indépendante placée auprès du Président de la République.
Concrètement, un logiciel de gestion commerciale qui enregistre les fiches de vos clients algériens sur un serveur situé en Europe réalise un transfert au sens de la loi. Deux voies s'offrent à vous : obtenir l'autorisation, ou héberger l'application en Algérie. Ce choix se fait au cadrage avec votre juriste ou un avocat algérien. Nous ne donnons pas de conseil juridique, mais nous construisons l'outil avec des technologies portables (Next.js, Node.js, PostgreSQL) pour que les deux options restent ouvertes, comme l'explique notre guide sur l'hébergement souverain des données.
Arabe, tamazight, français : dans quelle langue concevoir l'interface ?
L'arabe et le tamazight sont les langues nationales et officielles de l'Algérie, selon la Constitution telle que l'analyse l'Université Laval (CEFAN). Le français reste pourtant très présent dans les entreprises : l'Observatoire de la langue française de l'OIF estimait en 2022 le nombre de francophones en Algérie à environ 14,9 millions, soit 33 % de la population, alors même que le pays n'est pas membre de l'Organisation internationale de la Francophonie.
Pour un logiciel métier, cette situation se traduit par des décisions précises :
- interface de gestion en français si c'est la langue de travail des cadres et du service comptable ;
- documents remis aux clients (devis, bons de livraison, factures) en arabe et en français, avec une mise en page qui gère l'écriture de droite à gauche ;
- noms et adresses saisis dans deux alphabets, ce qui complique la recherche, le tri et la détection des doublons ;
- application mobile des équipes terrain dans la langue que chaque utilisateur lit le plus vite.
Ces arbitrages se font avec les utilisateurs, pas seulement avec la direction. Notre article sur la plateforme multilingue détaille les pièges techniques du bilinguisme.
Quels besoins logiciels dans une économie qui cherche à dépasser les hydrocarbures ?
Selon la Banque mondiale, les hydrocarbures ont représenté entre 2020 et 2024 environ 13 % du PIB algérien, mais 83 % des exportations. La même source indique une croissance du PIB de 4,1 % en 2023 et une inflation ramenée à 4 % en 2024. Les entreprises hors hydrocarbures, celles de la distribution, de la transformation, du BTP ou des services, ont des besoins d'outillage très concrets. Quelques projets types :
- un distributeur de matériaux qui suit ses stocks dans plusieurs dépôts et veut savoir en temps réel ce qui est disponible à Blida ou à Constantine ;
- une entreprise de BTP qui remplace les situations de travaux tenues sur tableur par un suivi de chantier partagé avec le conducteur de travaux ;
- un industriel qui veut relier ses automates à un tableau de bord de production, sujet traité sur notre page automates et supervision ;
- une société de services qui veut un portail où ses clients déposent et suivent leurs demandes.
Dans chaque cas, la difficulté n'est pas la technologie mais la compréhension du métier. C'est l'objet du cadrage, première étape de notre méthode en cinq étapes.
TVA, prélèvements algériens et dinar : comment la prestation est-elle facturée ?
Une prestation de développement vendue par une entreprise française à une société établie hors de l'Union européenne n'est pas soumise à la TVA française : selon Service-public.fr, la facture porte alors la mention « TVA non applicable, art. 259-1 du CGI ». Le principe général, rappelé par Bpifrance Création, est qu'entre professionnels la TVA d'une prestation de services relève du pays où le client est établi.
Côté algérien, l'administration fiscale peut appliquer ses propres règles aux services achetés à un prestataire étranger : retenue, taxe sur le chiffre d'affaires, application ou non d'une convention fiscale entre les deux pays. Ces règles dépendent de la situation de votre entreprise ; faites valider le schéma par votre expert-comptable avant la signature.
Le règlement se fait par virement international, dans la devise fixée au contrat, qu'elle soit le dinar algérien ou l'euro : demandez à votre banque, avant de vous engager, quels justificatifs elle exigera pour payer une prestation de services facturée depuis la France (contrat, facture, autres pièces).
Comment YMHB Web pilote le projet depuis Lyon ou Dijon
Le décalage horaire entre l'Algérie et la France reste faible : ateliers, démonstrations et recettes se calent sur vos heures de bureau, sans réunion tardive d'un côté ou de l'autre.
- Cadrage : entretiens en visioconférence avec la direction et les futurs utilisateurs, cartographie des flux, puis chiffrage en forfait global ferme.
- Conception maquettée : écrans validés avant toute ligne de code, dans les langues retenues.
- Construction par cycles courts : une version testable accessible en permanence, que vos équipes essaient sur leurs propres cas.
- Mise en service : reprise des données existantes et formation à distance, sur l'hébergement choisi au regard de la loi 18-07.
- Évolution : corrections et nouvelles fonctions après le démarrage.
Le fondateur reste votre interlocuteur du premier rendez-vous à la mise en service. Le projet est conçu pour se dérouler entièrement à distance ; si une présence sur place se révèle utile, elle se discute au cadrage.
Code, contrat, réversibilité : ce qu'une entreprise algérienne doit exiger
Travailler avec un prestataire situé dans un autre pays ajoute un risque : dépendre d'une société qu'on ne peut pas aller voir facilement. La parade est à la fois contractuelle et technique.
- Le code source et les données appartiennent au client au paiement intégral ; chez YMHB Web, le code est déposé sur les comptes du client et documenté.
- Le contrat fixe le droit applicable, la juridiction ou l'arbitrage compétent et la langue qui fait foi.
- Le périmètre écrit liste aussi ce que le projet ne couvre pas.
- Les technologies sont standard (React, Next.js, Node.js, PostgreSQL, Flutter pour le mobile), ce qui permet à un développeur algérien de reprendre l'outil.
Notre guide sur le contrat de développement logiciel détaille les clauses à prévoir.
Questions fréquentes
Une entreprise algérienne peut-elle héberger ses données en France ?
Oui, sous conditions. La loi algérienne n° 18-07 du 10 juin 2018 soumet tout transfert de données personnelles vers un État étranger à l'autorisation de l'autorité nationale de protection des données à caractère personnel (article 44), sauf dérogations de l'article 45, comme le consentement exprès de la personne concernée. L'autre option consiste à héberger l'application en Algérie. Un juriste algérien doit valider le choix avant la mise en service.
Faut-il payer la TVA française sur un logiciel développé en France pour une société algérienne ?
En règle générale, non. Une prestation de services vendue par une entreprise française à une entreprise établie hors de l'Union européenne porte la mention « TVA non applicable, art. 259-1 du CGI », selon Service-public.fr. La fiscalité algérienne peut en revanche prévoir ses propres prélèvements sur les services achetés à l'étranger : un expert-comptable doit examiner la situation précise de l'entreprise avant la signature.
Un logiciel peut-il être à la fois en arabe et en français ?
Oui. Un logiciel métier sur mesure peut proposer une interface en français et produire des documents en arabe, ou être entièrement bilingue, avec une mise en page de droite à gauche pour l'arabe. Le bon dosage dépend des utilisateurs : cadres, équipes terrain, clients destinataires des documents. Le bilinguisme touche aussi la recherche et le tri des noms, d'où l'intérêt de le décider dès le cadrage.
YMHB Web a-t-elle un bureau ou un représentant en Algérie ?
Non. YMHB Web a des bureaux à Lyon et à Dijon uniquement, et aucun représentant en Algérie. Les projets avec des entreprises algériennes se pilotent en visioconférence, avec une version testable accessible en permanence. L'agence travaille déjà à distance avec des clients en Suisse, en Belgique, au Canada, en Guinée et au Cameroun, mais n'a pas de réalisation publiée en Algérie.
Quelle autorité protège les données personnelles en Algérie ?
Selon l'article 22 de la loi n° 18-07 du 10 juin 2018, l'autorité nationale de protection des données à caractère personnel est une autorité administrative indépendante placée auprès du Président de la République, avec son siège à Alger. C'est elle qui autorise les transferts de données vers un État étranger (article 44). Une entreprise algérienne qui envisage un hébergement hors du pays doit donc s'adresser à cette autorité, avec l'aide de son juriste.
Qui est propriétaire du code d'un logiciel développé pour une entreprise algérienne ?
Chez YMHB Web, le code source et les données appartiennent au client au paiement intégral, quel que soit son pays. Le code est déposé sur les comptes du client, documenté et écrit en technologies standard, pour qu'un autre prestataire, algérien ou étranger, puisse le reprendre. Le contrat précise la cession des droits ainsi que la loi applicable.
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Sources
- Journal officiel de la République algérienne n° 34 (2018) : loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel
- Banque mondiale, « Algérie : vue d'ensemble » (page modifiée le 6 août 2026)
- Université Laval (CEFAN), L'aménagement linguistique dans le monde : Algérie, politique linguistique (Constitution de 2016, articles 3 et 3 bis)
- Université Laval (CEFAN), reprise de l'« Estimation du nombre de francophones en 2022 » de l'Observatoire de la langue française de l'OIF
- Service-public.fr (Entreprendre), « TVA applicable aux échanges de prestations de services dans l'Union européenne », vérifié le 2 décembre 2025 (mention pour un client assujetti établi hors UE)
- Bpifrance Création, « TVA sur les prestations de services dans l'Union européenne » (février 2026)
