Pays · Liban

Logiciel, application ou plateforme sur mesure pour une entreprise libanaise

Une entreprise libanaise peut confier son logiciel ou son application à YMHB Web, agence française de Lyon et de Dijon, en français et à distance, sans bureau au Liban. Trois sujets demandent une attention particulière : la devise du contrat, vu la dépréciation de la livre libanaise, la loi n° 81/2018 sur les données personnelles et une interface en arabe qui se lit de droite à gauche.

L'essentiel

  • L'arabe est la langue officielle du Liban, mais l'Observatoire de la langue française de l'OIF estime qu'environ 38 % de la population parle français.
  • Selon la Banque mondiale, la livre libanaise a perdu 98 % de sa valeur depuis la crise de 2019, ce qui pèse sur le choix de la devise du contrat.
  • La loi libanaise n° 81/2018 encadre les transactions électroniques et les données personnelles ; selon le cabinet DLA Piper, les traitements se déclarent au ministère de l'Économie et du Commerce.
  • La France et le Liban sont liés par une convention fiscale signée le 24 juillet 1962, toujours en vigueur selon le BOFiP.

Le français peut-il être la langue de travail avec une entreprise libanaise ?

Oui, dans la plupart des cas. Selon la fiche pays du Sénat, l'arabe est la langue officielle du Liban depuis 1943, et l'arabe libanais, le français et l'anglais sont les langues parlées. L'Observatoire de la langue française de l'OIF estime qu'environ 38 % de la population parle français (données au 4 octobre 2024, compilées par l'Université Laval), et le Liban est membre de la Francophonie depuis 1973.

Le projet peut donc se mener en français avec la direction. La question de la langue se pose plutôt pour les utilisateurs finaux : un outil interne en français, une application client en arabe et en anglais, des documents à produire en arabe. Une interface en arabe s'écrit de droite à gauche, ce qui touche la mise en page, les tableaux, les PDF générés et la saisie qui mêle chiffres et lettres. Cela se prévoit dès les maquettes, pas à la fin ; notre article sur les plateformes multilingues détaille ces points.

En quelle devise signer le contrat ?

La devise du contrat est un choix structurant pour une entreprise libanaise. La Banque mondiale rappelle que la crise ouverte en 2019 a fait perdre à la livre libanaise 98 % de sa valeur, et que l'inflation est redescendue à 14,6 % en 2025. Un contrat libellé dans une devise stable, avec des paiements liés à des étapes validées, protège les deux parties.

  • Montant : un forfait global ferme, fixé après le cadrage et exprimé dans une seule devise.
  • Échéancier : des paiements à la validation de chaque étape (maquettes, versions, mise en service), plutôt qu'à une simple date.
  • Moyen de paiement : précisé au contrat, avec le compte bénéficiaire et la répartition des frais bancaires.
  • Services récurrents : hébergement et maintenance éventuels font l'objet d'un engagement séparé, décrit sur notre page abonnements.

Notre guide du contrat de développement logiciel complète ces points : loi applicable, juridiction compétente, propriété du code, réversibilité.

TVA et convention fiscale franco-libanaise : les règles générales

Pour la TVA française, la règle de principe est claire : le BOFiP (BOI-TVA-CHAMP-20-50-20) indique que le lieu d'une prestation de services n'est pas situé en France lorsque le client est un assujetti établi hors de l'Union européenne. Une agence française facture donc une entreprise libanaise sans TVA française, en conservant les éléments qui prouvent que le client agit bien comme entreprise.

La France et le Liban ont signé le 24 juillet 1962 une convention fiscale qui porte notamment sur les impôts sur le revenu ; elle figure dans la liste des conventions en vigueur au 1er janvier 2026 publiée au BOFiP (BOI-ANNX-000306). Les taxes libanaises éventuellement dues sur un service acheté à l'étranger, qu'il s'agisse de TVA locale ou de retenue à la source, relèvent de l'administration fiscale libanaise et se vérifient avec un expert-comptable au Liban avant la signature.

La loi n° 81/2018 et les données de vos clients

Au Liban, les données personnelles relèvent de la loi n° 81/2018 relative aux transactions électroniques et aux données personnelles. Selon Byblos Bank, le Parlement l'a adoptée lors de ses séances des 24 et 25 septembre 2018 ; elle pose aussi le cadre juridique de la signature électronique et du commerce électronique.

Le guide international du cabinet d'avocats DLA Piper, revu en 2022, en retient trois points utiles pour un projet logiciel :

PointCe que le guide indiqueConséquence pour le projet
DéclarationTout traitement de données personnelles se déclare au ministère de l'Économie et du Commerce, qui délivre une autorisation à réception de la déclaration, sauf exemptionsLa liste des traitements se prépare pendant le cadrage
Autorité de contrôleIl n'existe pas d'autorité nationale indépendante de protection des donnéesLes règles de sécurité se fixent au contrat, entre les parties
Transferts à l'étrangerLa loi ne traite pas expressément des transferts de données vers l'étrangerLe lieu d'hébergement se choisit avec l'avis d'un avocat libanais

Ces informations datent de la dernière revue du guide : un avocat libanais confirmera l'état du droit au moment du projet. Dans le logiciel, les bonnes pratiques restent les mêmes qu'ailleurs : données limitées au nécessaire, accès par profil, journal des consultations, exports et suppressions possibles. Notre guide RGPD et logiciel métier les détaille.

Quels projets ont du sens dans le contexte économique libanais ?

Dans son Lebanon Economic Monitor de l'été 2026, la Banque mondiale projette une contraction de 6,4 % du PIB libanais en 2026, la reprise fragile de 2025 ayant été interrompue par la reprise du conflit, et elle s'attend à un arrêt du tourisme, l'un des moteurs de la croissance du pays, en raison des perturbations des vols dans la région. Dans ce contexte, les projets qui se justifient le plus vite sont ceux qui réduisent des coûts visibles ou qui ouvrent des revenus en devises :

  • une boutique en ligne qui vend à l'export, avec paiements internationaux et catalogue bilingue (voir notre page e-commerce sur mesure) ;
  • un outil de gestion qui remplace des tableurs dispersés entre plusieurs sites ou plusieurs pays ;
  • une plateforme de services destinée à des clients installés hors du Liban ;
  • une application capable de fonctionner hors connexion, puis de se synchroniser quand le réseau revient.

Dans tous les cas, le premier lot se limite aux fonctions qui rapportent ou économisent le plus ; les suivantes viennent une fois l'outil adopté.

Vous avez déjà des développeurs à Beyrouth : quel rôle pour une agence française ?

Une entreprise libanaise qui dispose déjà de développeurs, en interne ou chez un prestataire local, n'a pas forcément besoin d'externaliser tout le projet. YMHB Web peut intervenir sur une partie : cadrage et architecture, reprise d'un logiciel existant, application mobile, intégration d'IA. Le code est alors écrit pour être relu et repris par votre équipe : technologies répandues, documentation, dépôt sur vos comptes. Notre comparatif agence, freelance ou ESN aide à répartir les rôles.

YMHB Web n'a ni bureau ni représentant au Liban et n'y a pas de réalisation publiée. Le projet est suivi depuis Lyon ou Dijon, avec une version testable accessible en permanence, et le fondateur de l'agence reste l'interlocuteur du premier rendez-vous à la mise en service. Le code et les données appartiennent au client au paiement intégral.

Questions fréquentes

Une entreprise libanaise peut-elle payer une agence française dans une autre devise que la livre ?

Oui, la devise se fixe librement au contrat. La Banque mondiale indique que la livre libanaise a perdu 98 % de sa valeur depuis la crise de 2019, ce qui incite à libeller un contrat international dans une devise stable. Le montant, l'échéancier par étape et la répartition des frais bancaires sont écrits au contrat, avec la loi applicable et la juridiction compétente.

Quelle loi protège les données personnelles au Liban ?

La loi n° 81/2018 relative aux transactions électroniques et aux données personnelles, adoptée par le Parlement libanais en septembre 2018, encadre les données personnelles. Selon le guide international du cabinet DLA Piper, les traitements doivent être déclarés au ministère de l'Économie et du Commerce, et le Liban n'a pas d'autorité nationale indépendante de protection des données. Un avocat libanais confirme l'état du droit au moment du projet.

La facture d'une agence française à une entreprise libanaise inclut-elle la TVA ?

En règle générale, non. Le BOFiP (BOI-TVA-CHAMP-20-50-20) précise que le lieu d'une prestation de services n'est pas situé en France lorsque le client est une entreprise assujettie établie hors de l'Union européenne. La facture est donc émise sans TVA française. Les taxes libanaises sur un service acheté à l'étranger se vérifient avec un expert-comptable au Liban.

Un logiciel peut-il être en arabe et en français ?

Oui. Un logiciel peut proposer l'arabe, le français et l'anglais, à condition de le prévoir dès les maquettes. L'arabe se lit de droite à gauche : la mise en page, les tableaux, les PDF générés et les champs qui mêlent chiffres et lettres doivent être conçus pour les deux sens d'écriture. Les textes sont séparés du code pour que chaque langue puisse être corrigée sans développement.

Existe-t-il une convention fiscale entre la France et le Liban ?

Oui. La liste des conventions fiscales conclues par la France, publiée au BOFiP (BOI-ANNX-000306) et à jour au 1er janvier 2026, mentionne une convention avec le Liban signée le 24 juillet 1962. Son application à un contrat de développement précis, notamment en matière de retenue à la source, se vérifie avec un expert-comptable.

À lire aussi

Sources

  1. Université Laval (CEFAN), « Statuts du français » : données de l'Observatoire de la langue française de l'OIF au 4 octobre 2024
  2. Sénat, dossier pays Liban : carte d'identité (langue officielle, langues parlées, monnaie)
  3. Banque mondiale, Lebanon overview (2026)
  4. BOFiP, BOI-TVA-CHAMP-20-50-20 : lieu des prestations de services, règles générales (publication du 29 décembre 2021)
  5. BOFiP, BOI-ANNX-000306 : liste des conventions fiscales conclues par la France, en vigueur au 1er janvier 2026 (publication du 29 avril 2026)
  6. DLA Piper, Data Protection Laws of the World : Lebanon
  7. Byblos Bank, Lebanon This Week n° 561 : Government issues details of law on electronic transactions and personal data

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