Logiciel et application sur mesure pour les entreprises de Nouvelle-Calédonie

TGC, convention fiscale : comment se facture un projet logiciel calédonien ?

La Nouvelle-Calédonie a sa propre fiscalité de la consommation : la taxe générale sur la consommation (TGC), gérée par la Direction des services fiscaux (DSF) de la Nouvelle-Calédonie. La brochure de la DSF indique quatre taux (3 %, 6 %, 11 % et 22 %) et pose la règle de territorialité des services rendus entre assujettis : ils sont imposables au lieu d'établissement du preneur, c'est-à-dire du client.

Côté français, le BOFiP (BOI-TVA-CHAMP-20-50-20) suit la même logique pour la TVA : une prestation de services rendue à une entreprise s'impose là où cette entreprise a le siège de son activité. Pour un logiciel développé par une agence lyonnaise pour une entreprise de Nouméa, le traitement précis de la facture (mentions à porter, TGC éventuellement due par le client) se valide avec un expert-comptable calédonien.

La France et la Nouvelle-Calédonie sont par ailleurs liées par une convention fiscale des 31 mars et 5 mai 1983, inscrite dans la liste des conventions en vigueur au 1er janvier 2026 publiée au BOFiP (BOI-ANNX-000306).

Franc CFP : faut-il craindre le change dans le contrat ?

Non. La monnaie de la Nouvelle-Calédonie est le franc CFP (XPF), qui a aussi cours en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna selon l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM). Sa parité avec l'euro est fixe et inscrite dans le Code monétaire et financier (article D. 721-2). Cette parité fixe limite le risque de change entre une entreprise calédonienne et un prestataire de métropole : le montant peut être exprimé dans l'une ou l'autre monnaie sans surprise à l'échéance.

Le contrat précise aussi l'échéancier par étape, la loi applicable, la juridiction compétente et la propriété du code, qui revient au client au paiement intégral. Notre guide du contrat de développement logiciel détaille ces clauses.

Loi Informatique et Libertés, CNIL : quelles règles pour les données ?

Les règles de protection des données sont proches de celles de la métropole. Dans une page publiée le 4 juillet 2019, la CNIL explique que, depuis le 1er juin 2019, tous les territoires d'outre-mer sont soumis au même régime juridique que le territoire métropolitain : la loi Informatique et Libertés et son décret d'application s'y appliquent intégralement, avec quelques spécificités prévues au titre V de la loi. La CNIL précise aussi que le RGPD n'est pas directement applicable en droit à certains territoires d'outre-mer, et que les organismes qui y sont établis ne sont plus soumis aux formalités préalables auprès d'elle.

Concrètement, un logiciel calédonien se conçoit comme un logiciel métropolitain : registre des traitements, données limitées au nécessaire, droits d'accès par profil, journalisation des consultations, durées de conservation programmées. Notre guide RGPD et logiciel métier détaille ces choix et leur traduction dans le code.

Nickel, sous-traitance minière, services : quels logiciels pour quelles entreprises ?

L'économie calédonienne reste marquée par le nickel : le ministère chargé des Outre-mer indique qu'il pèse pour 90 % des exportations du territoire. Selon les chiffres clés publiés par l'IEOM, la production métallurgique de nickel est passée de 82,8 milliers de tonnes de nickel contenu en 2014 à 53,3 milliers de tonnes en 2024. Toujours selon l'IEOM, la Nouvelle-Calédonie comptait environ 269 000 habitants en 2023, son PIB atteignait 1 078 milliards de F CFP la même année et le taux de chômage au sens du BIT s'établissait à 10,9 %.

Ces chiffres dessinent des besoins logiciels précis :

• Sous-traitants de la mine et de la métallurgie : suivi des engins et des interventions, pointage des heures par chantier, gestion des habilitations des salariés et de leurs échéances.
• Industriels : remontée des données d'automates vers un tableau de bord, une compétence interne de YMHB Web présentée sur la page automates et supervision.
• Entreprises qui se diversifient : outil de devis et de facturation, portail client ou boutique en ligne, avec un premier périmètre à la mesure d'une activité qui démarre.
• Commerce et distribution : stocks répartis entre Nouméa et les autres communes, réassort et inventaires sur tablette.

Dix heures d'avance sur Lyon : comment s'organise le projet ?

D'après le livret outre-mer du ministère de l'Agriculture, la Nouvelle-Calédonie a dix heures d'avance sur la métropole en hiver et neuf en été. Un point fixé à 8 h 30 à Dijon en hiver a lieu à 18 h 30 à Nouméa : le créneau commun existe, mais il est court. YMHB Web n'a pas de bureau en Nouvelle-Calédonie ; le projet est suivi depuis Lyon ou Dijon selon ce partage :

Le chiffrage intervient après le cadrage, en forfait global ferme, avec un périmètre écrit qui mentionne aussi ce qui est exclu. Le détail de chaque étape figure sur la page notre méthode.

Ce que YMHB Web peut et ne peut pas promettre à une entreprise calédonienne

YMHB Web n'a ni bureau ni représentant en Nouvelle-Calédonie et n'y a pas de réalisation publiée. L'agence apporte une méthode de travail à distance déjà appliquée avec des clients en Suisse, en Belgique, au Canada, en Guinée et au Cameroun, un code qui appartient au client au paiement intégral et une documentation qui permet à un prestataire de Nouméa de reprendre l'outil. Elle ne promet pas d'intervention physique rapide : pour une maintenance qui exige une présence sur site, un prestataire local reste nécessaire, éventuellement en complément.

Les entreprises des autres collectivités du Pacifique trouveront des repères comparables sur les pages Polynésie française et Wallis-et-Futuna.