Sous-traitance de développement en marque blanche pour agences et ESN

Qu'est-ce que la sous-traitance en marque blanche ?

La sous-traitance en marque blanche consiste à confier la réalisation technique d'un projet à un prestataire qui travaille pour vous, sans apparaître auprès de votre client. Vous vendez, vous pilotez la relation et vous facturez ; YMHB Web conçoit, développe et livre le logiciel, que vous remettez sous votre nom.

Les agences y recourent dans trois situations : un pic de charge qui dépasse leurs capacités, une compétence qu'elles n'ont pas en interne (application mobile, logiciel de gestion, connexion à des machines, intégration d'IA), ou la reprise d'un code existant qu'aucune de leurs équipes ne connaît. Les ESN y recourent aussi pour un lot au forfait qui sort de leur cœur de métier.

Que peut prendre en charge YMHB Web ?

Un projet entier ou une seule brique, sur les mêmes domaines que l'offre directe de YMHB Web.

La pile technique habituelle repose sur Next.js, React, Node.js, Supabase et PostgreSQL, Flutter et Kotlin pour le mobile, et les API des modèles de langage (OpenAI, Anthropic, Mistral). Elle s'adapte à vos conventions quand votre équipe reprendra le code ensuite.

Comment la confidentialité est-elle garantie ?

La confidentialité ne repose pas sur la bonne volonté : elle est écrite avant le premier échange sur le projet.

• Accord de confidentialité signé avant la transmission du brief, couvrant votre client, son projet et vos conditions commerciales.
• Aucune mention de YMHB Web dans les livrables, les écrans, les e-mails envoyés par le logiciel ou la documentation remise au client, sauf demande de votre part.
• Aucune publication du projet dans les réalisations de YMHB Web sans votre accord écrit.
• Échanges avec votre client uniquement dans le cadre que vous fixez : jamais, en votre présence, ou au nom de votre agence.
• Non-sollicitation de votre client par YMHB Web, pour une durée fixée au contrat.
• Comptes à votre nom ou à celui de votre client : dépôt du code, hébergement, comptes développeur des stores.

Vérifiez aussi ce que votre propre contrat avec le client final prévoit sur le recours à un sous-traitant : certains contrats l'interdisent ou le soumettent à accord.

Que doit prévoir le contrat de sous-traitance ?

Le contrat entre votre agence et YMHB Web reprend les clauses d'un contrat de développement, avec quelques points propres à la marque blanche.

Selon Entreprendre Service Public, un contrat de cession de droits d'auteur doit être écrit et énumérer limitativement les droits cédés, faute de quoi la cession n'est pas valable. Le Code du travail impose, pour toute opération d'au moins 5 000 € hors taxes, de se faire remettre par son cocontractant une attestation de l'Urssaf lors de la conclusion du contrat puis tous les six mois jusqu'à la fin de son exécution. Ces points relèvent du droit : faites relire le contrat par votre conseil. Le guide contrat de développement logiciel détaille les autres clauses.

Données personnelles : YMHB Web, sous-traitant ultérieur

Quand le logiciel traite des données personnelles, votre client est en général responsable du traitement, votre agence son sous-traitant, et YMHB Web un sous-traitant ultérieur. L'article 28 du RGPD prévoit qu'un sous-traitant ne recrute pas un autre sous-traitant sans l'autorisation écrite préalable, spécifique ou générale, du responsable du traitement.

Le guide du sous-traitant publié par la CNIL précise qu'en cas d'autorisation générale, le client doit être informé de tout ajout ou remplacement de sous-traitant, pour pouvoir s'y opposer. La marque blanche reste donc compatible avec le RGPD, mais elle ne permet pas de cacher l'existence d'un sous-traitant au responsable du traitement : prévoyez cette autorisation dans votre contrat avec le client final.

Pourquoi un forfait plutôt qu'une mise à disposition ?

YMHB Web vend un résultat sur un périmètre écrit, pas des heures de présence. Cette distinction compte en droit du travail : le Code du travail interdit toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d'œuvre, ainsi que le marchandage, défini comme une fourniture de main-d'œuvre à but lucratif qui cause un préjudice au salarié ou élude la loi ou une convention collective.

Concrètement, YMHB Web organise elle-même la réalisation, s'engage sur des livrables définis et les livre selon un découpage en lots validé avec vous. Si votre besoin est de disposer d'une personne dans vos locaux, dirigée par vos chefs de projet, la marque blanche au forfait n'est pas la bonne formule.

Comment se déroule un projet en marque blanche ?

1. Brief et accord de confidentialité : vous décrivez le projet de votre client et la part à confier. Réponse sous un jour ouvré.
2. Cadrage technique avec vous, et avec votre client si vous le souhaitez, dans le cadre que vous fixez : flux, données, outils à connecter, contraintes d'hébergement.
3. Proposition au forfait : périmètre écrit, exclusions, découpage en lots et forfait global ferme, que vous intégrez à votre propre offre.
4. Construction par cycles courts, avec une version testable accessible en permanence, que vous pouvez montrer à votre client sous votre marque.
5. Recette et livraison : code déposé sur vos comptes, documentation, accès, transfert de connaissances à votre équipe si elle reprend la suite.
6. Maintenance, en marque blanche elle aussi, ou par votre équipe, puisque le code est documenté et écrit en technologies standard.

Le fondateur de YMHB Web reste votre interlocuteur technique du premier échange à la mise en service. La méthode complète est décrite sur la page notre méthode.

À qui appartient le code livré ?

Le code appartient à votre agence ou directement à votre client, selon ce que prévoit le contrat, dès le paiement intégral. Il est déposé sur les comptes que vous désignez, documenté et écrit avec des technologies répandues, pour qu'une autre équipe puisse le reprendre. Les composants libres utilisés gardent leur propre licence, listée dans la documentation. Le guide propriété du code source et réversibilité détaille ce que la cession doit couvrir.

Quand la marque blanche n'est pas la bonne formule

• Le client final exige de connaître et d'agréer chaque intervenant : une sous-traitance déclarée, avec YMHB Web nommé, sera plus simple.
• Vous cherchez du renfort en régie, avec une personne intégrée à votre équipe et dirigée par vous : ce n'est pas le modèle de YMHB Web. Le comparatif forfait ou régie aide à choisir.
• Le besoin du client n'est pas encore stabilisé : commencez par un cadrage, que vous pouvez revendre à votre client, avant de vous engager sur un forfait de construction.