Anglais officiel, français courant : quelle langue pour le projet ?
Le français convient pour l'essentiel du projet. À Maurice, la langue officielle est l'anglais, mais l'Observatoire de la langue française de l'OIF estime qu'environ 73 % de la population parle français (données au 4 octobre 2024, compilées par l'Université Laval), et le pays est membre de la Francophonie depuis 1970. La fiche pays du Sénat cite le créole, l'anglais et le français parmi les langues parlées.
Un partage possible consiste à tenir les ateliers, les maquettes et la recette en français, et à rédiger en anglais les documents que votre conseil ou votre administration attend dans cette langue. Quand l'outil sert à la fois des collaborateurs francophones et des clients anglophones, l'interface est conçue bilingue dès le départ ; notre article sur les plateformes multilingues explique comment.
Côté horaires, Maurice vit à UTC+4 sans heure d'été, selon la base de données des fuseaux horaires tz : l'île a trois heures d'avance sur la France métropolitaine en hiver et deux en été. Un point d'avancement fixé à 9 heures à Lyon a lieu à midi ou à 11 heures à Port-Louis.
Services numériques venant de l'étranger : la règle de la MRA en vigueur depuis 2026
Depuis le 1er janvier 2026, un fournisseur étranger qui fournit des services numériques ou électroniques à une personne située à Maurice doit s'enregistrer à la TVA mauricienne, quel que soit son chiffre d'affaires, et facturer la TVA au taux de 15 %. C'est ce qu'indique le guide de la Mauritius Revenue Authority (MRA) destiné aux fournisseurs étrangers, publié le 19 décembre 2025. La liste reprise par ce guide (partie III de la dixième annexe de la loi sur la TVA) comprend notamment :
- la fourniture d'applications, de logiciels et la maintenance de logiciels ;
- la fourniture de sites web et l'hébergement web ;
- la maintenance à distance de programmes et d'équipements.
Le même guide précise qu'une fois le fournisseur étranger enregistré, l'autoliquidation (reverse charge) ne s'applique plus à ces services : c'est le fournisseur qui facture la TVA mauricienne à l'entreprise cliente. Pour un projet sur mesure, il faut donc qualifier chaque prestation (développement, hébergement, maintenance) au regard de cette liste. Cette qualification se fait avec un expert-comptable mauricien avant la signature, et le contrat en tient compte, y compris pour les services récurrents comme ceux de notre page abonnements.
| Côté | Règle générale | Source |
|---|---|---|
| France | Prestation rendue à une entreprise établie hors de l'Union européenne : lieu d'imposition hors de France, pas de TVA française | BOFiP, BOI-TVA-CHAMP-20-50-20 |
| Maurice | Services numériques fournis depuis l'étranger : enregistrement à la TVA mauricienne et taux de 15 %, depuis le 1er janvier 2026 | Guide de la MRA du 19 décembre 2025 |
| Convention fiscale | Convention franco-mauricienne du 11 décembre 1980, avenant du 23 juin 2011 | BOFiP, BOI-ANNX-000306 |
Data Protection Act 2017 : ce que votre logiciel doit permettre
Le Data Protection Act 2017 de Maurice, en vigueur depuis le 15 janvier 2018, s'applique dès que votre outil traite des données de clients, de patients ou de salariés. Sa section 4 crée le Data Protection Office, dirigé par un Commissioner et qui agit en toute indépendance.
- Enregistrement : nul ne peut agir comme responsable de traitement ou comme sous-traitant sans être enregistré auprès du Commissioner (section 14), et le certificat vaut trois ans (section 16). La façon dont cette règle s'applique à un prestataire établi hors de Maurice se vérifie avec votre conseil.
- Violation de données : le responsable notifie le Commissioner sans retard injustifié et, si possible, au plus tard 72 heures après en avoir eu connaissance (section 25). Le logiciel doit donc journaliser les accès pour qu'on puisse reconstituer un incident.
- Transfert hors de Maurice : il est possible notamment si le responsable a fourni au Commissioner la preuve de garanties appropriées, ou avec le consentement explicite de la personne informée des risques (section 36).
Si les données sont hébergées en Europe, la règle de transfert se prépare au cadrage, en même temps que le contrat de sous-traitance. Les réflexes de conception sont proches de ceux du RGPD, présentés dans notre guide RGPD et logiciel métier.
Tourisme, services financiers, industrie : quels projets pour les entreprises mauriciennes ?
La Banque mondiale décrit une économie passée d'un modèle dépendant du sucre dans les années 1960 à une économie diversifiée, qui a brièvement atteint le statut de pays à revenu élevé en 2020. Ses secteurs clés sont aujourd'hui le tourisme, l'industrie manufacturière, les technologies de l'information et les services financiers, ces derniers représentant 14 % du PIB. La croissance a ralenti à 3,2 % en 2025, et la Banque mondiale l'attend autour de 2,5 % en 2026.
Chacun de ces secteurs produit des demandes différentes :
- une société de services financiers qui veut un portail client pour collecter les pièces d'identité, suivre les dossiers et partager les documents de façon sécurisée ;
- un hôtel, un loueur de villas ou un organisateur d'excursions qui relie réservations, plannings et paiements, sujet traité sur notre page logiciel pour l'hôtellerie et le tourisme ;
- un industriel exportateur qui remplace ses tableurs de production et de stock par un outil unique, consultable par l'atelier comme par la direction ;
- une entreprise de services numériques qui fait développer une partie de sa plateforme en marque blanche.
Le déroulé d'un projet mené depuis la France
Le projet suit la même méthode qu'en France, avec des outils adaptés à la distance.
- Un atelier de cadrage en visioconférence avec les futurs utilisateurs, à partir de leurs documents réels : tableurs, formulaires, exports de l'outil actuel.
- Un chiffrage en forfait global ferme, rédigé seulement après ce cadrage, avec la liste de ce qui est inclus et de ce qui ne l'est pas.
- Des maquettes validées à l'écran, puis une construction par cycles courts, avec une version testable consultable à tout moment depuis Maurice.
- Une mise en service avec reprise des données, formation à distance et, si le projet le demande, un déplacement inscrit au contrat.
Le fondateur de YMHB Web, Yanis Hamidou-Brochot, est l'interlocuteur de l'entreprise du premier rendez-vous à la mise en service.
Monnaie, contrat et propriété du code
La monnaie de Maurice est la roupie mauricienne. Le contrat fixe la devise de facturation, l'échéancier et le traitement des taxes mauriciennes décrit plus haut. Il précise aussi la loi applicable, la juridiction compétente et la version qui fait foi si le contrat existe en français et en anglais ; notre guide du contrat de développement logiciel liste les clauses utiles.
Le code source et les données appartiennent au client au paiement intégral. Le code est déposé sur ses comptes et documenté, ce qui permet à une équipe mauricienne de le reprendre ou de le faire évoluer. YMHB Web n'a ni bureau ni représentant à Maurice et n'y a pas de réalisation publiée ; l'agence accompagne en revanche des entreprises suisses, belges, canadiennes, guinéennes et camerounaises.
Questions fréquentes
Une agence française doit-elle facturer la TVA mauricienne sur un logiciel ?
Cela dépend de la qualification de la prestation. Depuis le 1er janvier 2026, le guide de la Mauritius Revenue Authority impose aux fournisseurs étrangers de services numériques, dont les applications, les logiciels, la maintenance logicielle et l'hébergement web, de s'enregistrer à la TVA mauricienne et d'appliquer le taux de 15 %, sans seuil de chiffre d'affaires. Un expert-comptable mauricien confirme avant la signature quelles prestations du projet sont concernées.
Le Data Protection Act 2017 s'applique-t-il à un logiciel développé en France ?
Le Data Protection Act 2017 s'applique aux traitements de l'entreprise mauricienne, quel que soit le pays où le logiciel a été écrit. Le responsable de traitement doit être enregistré auprès du Commissioner, notifier une violation de données si possible dans les 72 heures et ne transférer des données hors de Maurice que dans les cas prévus par la section 36, par exemple avec des garanties appropriées démontrées au Commissioner.
Quel est le décalage horaire entre Maurice et la France ?
Maurice est à UTC+4 et n'applique pas d'heure d'été, selon la base de données des fuseaux horaires tz. L'île a donc trois heures d'avance sur la France métropolitaine en hiver et deux heures en été. Pour un projet suivi depuis Lyon ou Dijon, les réunions se placent facilement le matin en France, soit en fin de matinée ou en début d'après-midi à Maurice.
Existe-t-il une convention fiscale entre la France et Maurice ?
Oui. La liste des conventions fiscales conclues par la France, publiée au BOFiP (BOI-ANNX-000306), mentionne une convention avec Maurice signée le 11 décembre 1980 et un avenant du 23 juin 2011. Son effet sur un contrat de développement précis, par exemple en matière de retenue à la source, se vérifie avec un expert-comptable.
YMHB Web peut-elle livrer l'application puis la maintenir depuis la France ?
Oui. YMHB Web développe, met en service et maintient logiciels et applications à distance, depuis ses bureaux de Lyon et de Dijon. Pour un client mauricien, la maintenance et l'hébergement peuvent entrer dans la liste des services numériques visés par la Mauritius Revenue Authority depuis 2026 : ce point fiscal est traité dans le contrat. Le code reste la propriété du client au paiement intégral.
À lire aussi
Sources
- Université Laval (CEFAN), « Statuts du français » : données de l'Observatoire de la langue française de l'OIF au 4 octobre 2024
- Sénat, dossier pays Maurice : carte d'identité (langues parlées, monnaie)
- Base de données des fuseaux horaires tz (IANA), fichier africa
- Mauritius Revenue Authority, Guide for Foreign Suppliers of Digital and Electronic Services (19 décembre 2025)
- BOFiP, BOI-TVA-CHAMP-20-50-20 : lieu des prestations de services, règles générales (publication du 29 décembre 2021)
- BOFiP, BOI-ANNX-000306 : liste des conventions fiscales conclues par la France, en vigueur au 1er janvier 2026 (publication du 29 avril 2026)
- Financial Services Commission Mauritius, texte du Data Protection Act 2017 (Act 20/2017)
- Banque mondiale, Mauritius overview (2026)
