Une île, deux pays : qu'est-ce que cela change pour un logiciel ?
Saint-Martin partage son île avec Sint Maarten, partie néerlandaise qui est l'un des quatre pays formant le Royaume des Pays-Bas, selon le service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Une entreprise de la partie française travaille donc avec des clients, des fournisseurs et des salariés des deux côtés, dans plusieurs langues et plusieurs monnaies.
- Langues. Selon ce même service, l'anglais est la langue vernaculaire de Saint-Martin, le français est pratiqué essentiellement dans les institutions publiques, et l'espagnol et le créole haïtien ont pris une place importante. Un logiciel utilisé par des équipes de terrain gagne à proposer au moins le français et l'anglais.
- Monnaies. L'euro est la monnaie de la partie française, tandis que la monnaie officielle de Sint Maarten est fixée sur le dollar, selon un panorama de l'IEDOM publié en 2019. Un outil de vente ou de facturation doit souvent gérer les deux.
- Flux de visiteurs. Selon l'IEDOM, la quasi-totalité des 1 378 452 croisiéristes de 2024 ont débarqué côté néerlandais, et l'aéroport de Grand-Case, côté français, a reçu 104 686 des 577 818 arrivées aériennes de l'île.
Notre guide sur la plateforme multilingue décrit les choix à faire dès la conception : langues, devises, formats.
Quels indicateurs pour situer la partie française ?
Selon l'IEDOM, la partie française de Saint-Martin a perdu des habitants entre 2016 et 2022, d'environ 2,1 % par an, et connaît un chômage élevé, tandis que l'emploi salarié privé se concentre dans les services.
| Indicateur | Valeur | Année | Source |
|---|---|---|---|
| Population | 31 496 habitants | 2022 (recensement Insee) | IEDOM |
| Produit intérieur brut (estimation CEROM) | 549,9 millions d'euros | 2019 | IEDOM |
| PIB par habitant | environ 17 800 euros | 2019 | IEDOM |
| Taux de chômage | 28,8 % | 2022 | IEDOM |
| Emploi salarié privé | 7 696 salariés, en hausse de 0,7 % | fin 2024 | IEDOM |
| Part des services dans l'emploi salarié privé | 85 % | 2024 | IEDOM |
| Part du commerce dans l'emploi salarié privé | 19 % | 2024 | IEDOM |
Ces chiffres décrivent un marché de PME et de commerces, où le budget d'un outil doit se justifier par un gain concret : moins de ressaisies, moins d'impayés, une réponse plus rapide aux clients.
Reconstruction, BTP, commerce : des besoins hérités d'Irma
L'ouragan Irma, en septembre 2017, a détruit ou sévèrement endommagé 31 % des bâtiments de Saint-Martin, selon le service Copernicus cité par l'IEDOM. La part de la construction dans l'emploi privé est alors passée de 7,8 % fin 2017 à près de 18 % en 2018. En 2024, la consommation de ciment a reculé de 83,7 % sur un an et la construction ne pesait plus que 8 % de l'emploi total, toujours selon l'IEDOM.
Pour une entreprise du bâtiment, ces cycles brutaux plaident pour des outils légers et évolutifs plutôt que pour un progiciel lourd :
- suivi de chantier sur mobile, avec photos datées et comptes rendus envoyés au maître d'ouvrage ;
- dossiers de sinistre partagés avec les assureurs ou les experts, pièces jointes comprises ;
- devis et situations de travaux produits à partir des mêmes données, sans ressaisie.
Notre page sur les logiciels pour le BTP détaille ces fonctions, et celle sur la dématérialisation des bons d'intervention décrit l'application de terrain qui les alimente. Pour un commerce, la difficulté porte souvent sur le stock réparti entre plusieurs points de vente, sujet traité sur notre page stock multi-sites.
TGCA plutôt que TVA : comment se lit la facture ?
La TVA française n'est pas applicable à Saint-Martin. Le BOFiP range l'île parmi les territoires fiscaux spéciaux : compris dans le territoire douanier européen, mais exclus du champ d'application de la TVA (BOI-TVA-CHAMP-20-10). Une prestation rendue à une entreprise étant en principe imposable au lieu de son siège (BOI-TVA-GEO-20-40), la facture d'un développement logiciel adressée à une entreprise saint-martinoise est, en règle générale, émise sans TVA française.
Saint-Martin exerce sa propre compétence fiscale depuis la loi organique du 21 février 2007. Selon l'IEDOM, la taxe générale sur le chiffre d'affaires (TGCA) de la collectivité est entrée en vigueur en août 2010 ; son taux est passé de 2 % à 4 % en juillet 2012 pour l'électricité et les télécommunications, puis ce taux de 4 % a été généralisé à l'ensemble des ventes au détail et des prestations de services en octobre 2014. La façon dont cette taxe s'applique à un service acheté hors de l'île se vérifie avec votre expert-comptable ou les services fiscaux de la collectivité.
Enfin, la foire aux questions DROM et COM de la DGFiP place les entreprises des collectivités d'outre-mer hors du champ de la facturation électronique, puisque la TVA n'y est pas applicable ; le prestataire de métropole transmet, de son côté, les données de la vente par e-reporting.
Seule collectivité de l'article 74 dans l'Union : le RGPD s'applique
Saint-Martin est une région ultrapériphérique de l'Union européenne depuis 2009, et la seule collectivité régie par l'article 74 de la Constitution à avoir ce statut, selon l'IEDOM. À la différence de Saint-Barthélemy, sa voisine devenue pays et territoire d'outre-mer en 2012, Saint-Martin fait donc partie de l'Union, et le RGPD s'applique aux traitements réalisés par une entreprise qui y est établie, comme le prévoit son article 3.
Pour un logiciel, cela signifie les mêmes exigences qu'en métropole : finalités et champs justifiés, durées de conservation programmées, droits d'accès par profil, contrat de sous-traitance avec le prestataire. YMHB Web, établie en métropole, intervient comme sous-traitant au sens du RGPD lorsqu'elle héberge ou maintient vos données. Notre guide RGPD et logiciel métier détaille ces points ; un avocat ou la CNIL restent compétents pour votre situation.
Cinq à six heures de décalage avec la métropole
Dans la base de données des fuseaux horaires tz, Saint-Martin partage le fuseau de Saint-Barthélemy et de la Guadeloupe (heure de l'Atlantique), et le livret outre-mer du ministère de l'Agriculture donne pour la Guadeloupe 5 heures de retard sur la métropole en hiver et 6 en été. Le Comité du tourisme de Saint-Barthélemy le confirme : quand il est 16 h à Paris, il est 11 h aux Antilles en hiver et 10 h en été. L'après-midi en métropole correspond donc à la matinée sur l'île.
| À Lyon | À Saint-Martin (hiver métropolitain) | À Saint-Martin (été métropolitain) | Usage conseillé |
|---|---|---|---|
| 14 h | 9 h | 8 h | Point d'avancement |
| 16 h | 11 h | 10 h | Démonstration ou recette |
| 17 h 30 | 12 h 30 | 11 h 30 | Formation des utilisateurs |
Les remarques que vos équipes déposent l'après-midi, heure de Saint-Martin, sont reprises dès le matin suivant en métropole, quelques heures avant l'ouverture des bureaux sur l'île.
Comment YMHB Web mène un projet saint-martinois sans bureau aux Antilles
YMHB Web n'a pas de bureau à Saint-Martin : le projet est conduit depuis Lyon ou Dijon, selon la méthode de l'agence.
- Cadrage en visioconférence, en français ou en anglais selon les interlocuteurs, avec les personnes qui utiliseront l'outil.
- Prix en forfait global, établi après ce cadrage, sur un périmètre écrit qui liste aussi les exclusions.
- Maquettes bilingues validées, puis développement par cycles courts avec une version testable en ligne.
- Mise en service à distance, reprise des données et formation ; un déplacement n'est prévu que si le projet le justifie, et il est décidé au cadrage.
Le code est déposé chez vous et vous appartient au paiement intégral, documenté et écrit en technologies standard, pour que vous puissiez changer de prestataire si besoin. Avant signature, faites préciser le droit applicable, la juridiction compétente et la version linguistique qui prévaut si le contrat existe en français et en anglais. YMHB Web suit déjà à distance des clients hors de métropole, en Guinée avec le logiciel de transit SYGOL et au Cameroun avec Vicar.
Questions fréquentes
Faut-il facturer la TVA à une entreprise de Saint-Martin ?
En règle générale, non. Selon le BOFiP, Saint-Martin est un territoire fiscal spécial, compris dans le territoire douanier européen mais exclu du champ de la TVA. Une facture de développement logiciel adressée par un prestataire métropolitain à une entreprise saint-martinoise est donc en principe émise sans TVA française. La collectivité applique sa propre taxe générale sur le chiffre d'affaires ; un expert-comptable précise son effet sur votre achat.
Qu'est-ce que la TGCA de Saint-Martin ?
La taxe générale sur le chiffre d'affaires (TGCA) est un impôt propre à la collectivité de Saint-Martin, entré en vigueur en août 2010 dans le cadre de son autonomie fiscale. Selon l'IEDOM, son taux de 4 %, d'abord réservé à l'électricité et aux télécommunications en 2012, s'applique à l'ensemble des ventes au détail et des prestations de services depuis octobre 2014. Un logiciel de caisse ou de facturation utilisé sur l'île doit la calculer.
Le RGPD s'applique-t-il à Saint-Martin ?
Oui. Saint-Martin est une région ultrapériphérique de l'Union européenne depuis 2009, selon l'IEDOM, et fait donc partie de l'Union, contrairement à Saint-Barthélemy. Le RGPD s'applique aux traitements réalisés par une entreprise établie à Saint-Martin, comme le prévoit son article 3. Un logiciel utilisé sur l'île doit donc intégrer les mêmes protections qu'en métropole.
Un logiciel doit-il être bilingue à Saint-Martin ?
Souvent, oui. Selon le service de l'éducation nationale des îles du Nord, l'anglais est la langue vernaculaire de Saint-Martin et le français est surtout pratiqué dans les institutions publiques. Un outil utilisé par des salariés ou des clients de l'île gagne donc à proposer le français et l'anglais, parfois l'espagnol. Le choix des langues se fait au cadrage, car il touche tous les textes de l'outil.
Quel décalage horaire entre Saint-Martin et Lyon ?
Selon le Comité du tourisme de Saint-Barthélemy, quand il est 16 h à Paris, il est 11 h aux Antilles en hiver et 10 h en été, soit 5 à 6 heures de retard sur la métropole. Pour un projet logiciel, les réunions se tiennent l'après-midi à Lyon, le matin à Saint-Martin, et le reste avance par écrit avec une version testable.
YMHB Web a-t-elle un bureau à Saint-Martin ?
Non. YMHB Web a deux bureaux en métropole, à Lyon et à Dijon, et aucun aux Antilles. Les projets saint-martinois sont menés à distance, en visioconférence, avec une version testable en ligne et des maquettes validées avant tout développement. Un déplacement peut être prévu pour une mise en service lorsque le projet le justifie ; il est alors décidé et écrit au cadrage.
À lire aussi
Sources
- IEDOM, Rapport annuel économique 2024, Saint-Martin (édition 2025)
- IEDOM, Panorama de Saint-Martin, Note expresse n° 559 (mars 2019) : monnaie de Sint Maarten
- Service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (académie de Guadeloupe), Livret d'accueil des personnels (2021)
- IEDOM, Rapport annuel économique 2024, Saint-Barthélemy (édition 2025)
- BOFiP, BOI-TVA-CHAMP-20-10 : définition du territoire d'application de la TVA (18 janvier 2023), § 10, 170 et 190
- BOFiP, BOI-TVA-GEO-20-40 : opérations entre la métropole et l'outre-mer, rappel du lieu d'imposition des prestations rendues à un assujetti (24 juillet 2024), § 120
- DGFiP, Foire aux questions facturation électronique DROM et COM (version du 21 janvier 2026)
- CNIL, texte du RGPD, chapitre I (article 3, champ d'application territorial)
- Comité du tourisme de Saint-Barthélemy, Découvrir St Barth (heure locale UTC-4, monnaie, accès)
- Base de données des fuseaux horaires tz (IANA), table zone1970.tab (fuseau commun à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et la Guadeloupe)
- Ministère de l'Agriculture, livret des modalités d'affectation et d'emploi dans les départements et collectivités d'outre-mer (décalage horaire de la Guadeloupe)
