Besoin · Fin de vie d'un logiciel

Logiciel arrêté ou plus maintenu par son éditeur : le plan de continuité

Quand un éditeur arrête son logiciel, est racheté ou cesse les mises à jour, établissez la date réelle de fin de support, exportez vos données sans attendre et protégez le poste ou le serveur. Choisissez ensuite entre un outil du marché, une reconstruction sur mesure ou la reprise du code source, possible si un séquestre a été prévu au contrat.

L'essentiel

  • Face à l'arrêt d'un logiciel, exportez les données et sauvegardez l'installation tant que l'éditeur répond encore, puis fixez une date de bascule.
  • Un logiciel qui n'est plus mis à jour devient vulnérable, rappelle l'ANSSI, et cesse de suivre le système d'exploitation et la réglementation.
  • Le séquestre du code source chez un tiers comme l'APP ou l'INPI permet d'y accéder en cas de défaillance de l'éditeur, à condition d'avoir été prévu.
  • Le Cyber Resilience Act imposera d'indiquer au moment de l'achat la date de fin de support d'un produit logiciel, avec une pleine application le 11 décembre 2027.

Trois façons dont un logiciel s'arrête

Un fabricant de fermetures chiffre ses devis depuis des années avec un logiciel installé, nourri de milliers d'articles et de règles de calcul saisies patiemment. L'éditeur est racheté. Quelques mois plus tard, un courrier annonce la fin des mises à jour de l'ancienne version et propose une migration vers la plateforme en ligne du repreneur, sans reprise des règles de calcul. Ce scénario n'est qu'une des formes d'arrêt :

ScénarioSignesMarge de manœuvrePremière action
Fin de vie annoncéeDate de fin de support communiquée, offre de migrationConnueObtenir par écrit la date et ce que couvre le support restant
Rachat de l'éditeurChangement de nom, nouvelle gamme mise en avant, ancienne figéeIncertaineDemander la feuille de route de votre version
Éditeur défaillant ou silencieuxSupport injoignable, procédure collective, site ferméNulleExporter les données et sauvegarder l'installation le jour même

Que risquez-vous à garder un logiciel qui n'est plus maintenu ?

  • La sécurité : l'ANSSI le résume dans ses règles d'or de la sécurité numérique, un appareil ou un logiciel qui n'est pas à jour devient vulnérable. Chaque faille découverte après la fin du support reste ouverte.
  • La compatibilité : nouvelle version du système d'exploitation, nouveau navigateur, nouvelle imprimante, et le logiciel cesse de fonctionner. La fin de Windows 10 en a fourni un exemple, traité sur notre page fin de Windows 10 et logiciel métier.
  • La réglementation : un logiciel figé ne suit plus la loi. Selon impots.gouv.fr, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir leurs factures sous forme électronique depuis le 1er septembre 2026 ; un outil de facturation que plus personne ne fait évoluer ne s'adaptera pas à la réforme.
  • Les données : enfermées dans un format propriétaire, elles deviennent plus difficiles à extraire à mesure que disparaissent les personnes qui connaissaient l'outil.

Le plan de continuité, dans l'ordre

  1. Lire le contrat et l'annonce : date de fin de support, ce qui reste couvert (correctifs de sécurité seulement ?), extension payante éventuelle, clause de séquestre.
  2. Tout exporter, maintenant : fiches, historiques, documents, paramètres. Un export fait pendant que l'éditeur répond encore vaut mieux qu'une extraction de crise.
  3. Protéger l'existant : sauvegarde complète de l'installation et de la base, restauration testée, accès réseau du poste ou du serveur réduits au strict nécessaire.
  4. Lister les dépendances : exports comptables, connecteurs, imprimantes, autres programmes qui lisent sa base.
  5. Comparer les options et fixer une date de bascule antérieure à la fin de support.
  6. Prévoir l'archive : les données anciennes qui ne seront pas reprises doivent rester consultables.

Récupérer le code source grâce au séquestre

Le séquestre, aussi appelé entiercement, consiste pour un éditeur à confier à un tiers les éléments nécessaires pour faire vivre son logiciel, afin que ses clients puissent y accéder s'il fait défaut. Selon l'Agence pour la protection des programmes (APP), le dépôt peut contenir le code source, la documentation et les livrables, et l'accès du bénéficiaire est prévu notamment en cas de liquidation judiciaire ou de défaut de maintenance ; cet accès ne présume aucun transfert de propriété, sauf si le contrat le prévoit. L'APP propose aussi un dépôt contrôlé, où le code est compilé et testé pour vérifier qu'il produit bien le logiciel.

L'INPI propose de son côté un service d'entiercement pour des documents importants (contrats, plans techniques ou toute autre pièce) : l'accès des bénéficiaires s'ouvre à la date fixée, ou en cas de faillite, de cessation ou de défaillance du déposant signalée par le bénéficiaire, puis vérifiée et actée par l'INPI. Le tarif public, relevé en octobre 2026, commence à 100 euros pour un dépôt jusqu'à 50 Mo et couvre une période de cinq ans.

Deux limites à garder en tête. Le séquestre n'aide que s'il a été prévu au contrat et alimenté à chaque version. Et disposer du code ne suffit pas : encore faut-il quelqu'un capable de le reconstruire et de le maintenir. Sans séquestre, une négociation avec l'éditeur ou son repreneur pour obtenir le code reste envisageable pour un logiciel de niche.

Remplacer, reconstruire ou reprendre : comment trancher ?

OptionAdaptée quandÀ surveiller
Nouvelle offre de l'éditeur ou du repreneurElle couvre l'essentiel et la migration est accompagnéeReprise des paramètres, nouveau modèle de prix
Autre logiciel du marchéLe besoin est standardRègles propres à recréer par paramétrage
Reconstruction sur mesureLe logiciel portait un savoir-faire propre à l'entrepriseCadrage sérieux, reprise des données, double fonctionnement
Reprise du codeCode obtenu par séquestre ou cession, technologie encore maîtrisableAudit préalable, coût de remise à niveau

Le choix entre reprise et reconstruction se fait après audit ; les critères sont détaillés dans notre comparatif refonte ou reprise d'un logiciel, et la reconstruction module par module sur la page moderniser un logiciel ancien.

Ce que le Cyber Resilience Act change pour vos prochains achats

Le règlement européen sur la cyberrésilience, ou Cyber Resilience Act, est entré en vigueur le 10 décembre 2024. Il oblige les fabricants de produits comportant des éléments numériques, logiciels compris, à déterminer une période de support pendant laquelle ils traitent les vulnérabilités. D'après la synthèse publiée par la Commission européenne, la date de fin de cette période doit être indiquée clairement au moment de l'achat, avec le mois et l'année. Les obligations de signalement s'appliquent depuis le 11 septembre 2026, et le règlement sera pleinement applicable le 11 décembre 2027.

Sans attendre cette échéance, demandez par écrit, pour tout logiciel acheté ou renouvelé, la date de fin de support, les conditions d'export des données et l'existence d'un séquestre. Le champ exact du règlement, notamment pour les services en ligne, se vérifie dans le texte.

Ce que YMHB Web fait quand un logiciel s'arrête

Nous commençons par l'extraction : lecture de la base de données de l'ancien logiciel, y compris dans un format propriétaire, et reprise des fiches, historiques et paramètres. Quand le logiciel est reconstruit sur mesure, nous partons des fonctions réellement utilisées, observées avec vos équipes, plutôt que de tout recopier. Pour Cap Vert, entreprise de nettoyage de stations et de panneaux solaires, nous avons remplacé un outil hérité d'un prestataire précédent par un tableau de bord web et une application mobile, en reprenant près de 10 000 enregistrements contrôlés champ par champ, sans perte : le cas est présenté sur la page Cap Vert. Le code d'un logiciel que nous construisons vous appartient au paiement intégral et il est déposé sur vos comptes, ce qui rend le séquestre inutile.

Quand il vaut mieux suivre l'éditeur

Reconstruire n'est pas toujours la bonne réponse. Si la nouvelle offre du repreneur couvre vos usages et que la migration est assistée, suivre l'éditeur coûte moins cher et va plus vite. Pour la paie, la comptabilité ou tout domaine dont les règles changent chaque année, un logiciel du marché maintenu reste préférable. Et si l'ancien logiciel ne sert plus qu'à consulter d'anciens dossiers, une archive en lecture seule suffit : inutile de reconstruire un outil que l'on ouvre deux fois par an.

Questions fréquentes

Peut-on continuer à utiliser un logiciel qui n'est plus mis à jour ?

Un logiciel qui n'est plus mis à jour continue en général de fonctionner, mais il devient vulnérable : l'ANSSI rappelle qu'un appareil ou un logiciel qui n'est pas à jour devient vulnérable. Il cesse aussi de suivre le système d'exploitation et la réglementation. Le garder un temps reste possible avec des précautions : poste isolé du réseau, sauvegardes testées, accès limités et date de remplacement fixée.

Qu'est-ce qu'un séquestre de code source ?

Un séquestre de code source, ou entiercement, est le dépôt du code et de la documentation d'un logiciel chez un tiers de confiance, comme l'APP ou l'INPI. Le client bénéficiaire peut y accéder lorsque les conditions prévues sont réunies, par exemple la liquidation de l'éditeur ou l'arrêt de la maintenance. Selon l'APP, cet accès ne présume aucun transfert de propriété du logiciel, sauf si le contrat le prévoit.

Que faire si l'éditeur de mon logiciel est placé en liquidation ?

Si l'éditeur de votre logiciel est en liquidation, exportez immédiatement toutes les données accessibles et sauvegardez l'installation complète, base comprise. Vérifiez ensuite si votre contrat prévoit un séquestre du code source et, si c'est le cas, demandez l'accès au tiers dépositaire. Sans séquestre, renseignez-vous sur le devenir du logiciel auprès des organes de la procédure, avec l'aide d'un avocat.

Le rachat d'un éditeur oblige-t-il à changer de logiciel ?

Le rachat d'un éditeur ne signifie pas forcément l'arrêt du logiciel, mais le repreneur peut cesser de faire évoluer l'ancienne gamme et pousser une migration vers sa propre plateforme. Relisez ce que votre contrat garantit jusqu'à son échéance, demandez par écrit la feuille de route de votre version et sa date de fin de support, puis préparez les options sans attendre l'annonce définitive.

Comment savoir combien de temps un logiciel sera maintenu ?

Demandez la date de fin de support par écrit avant d'acheter ou de renouveler un logiciel. Avec le Cyber Resilience Act, pleinement applicable le 11 décembre 2027, les fabricants de produits comportant des éléments numériques devront déterminer une période de support et en indiquer la fin, mois et année, au moment de l'achat, selon la synthèse de la Commission européenne. D'ici là, cette information relève du contrat.

À lire aussi

Sources

  1. ANSSI (cyber.gouv.fr), Les 10 règles d'or de la sécurité numérique (règle 2 : mises à jour)
  2. APP, Agence pour la protection des programmes, Entiercement (escrow agreement) : éléments déposés, cas d'accès, dépôt contrôlé
  3. INPI, Déposer une e-Soleau ou un entiercement (service d'entiercement : conditions d'accès, tarif public relevé en octobre 2026)
  4. Commission européenne, Cyber Resilience Act (entrée en vigueur le 10 décembre 2024, application le 11 décembre 2027)
  5. Commission européenne, Cyber Resilience Act : summary of the legal text (période de support, date de fin indiquée à l'achat)
  6. impots.gouv.fr, À partir de quand suis-je concerné par la réforme de la facturation électronique ? (mis à jour le 16 janvier 2026)

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