Territoire · Saint-Pierre-et-Miquelon

Logiciel sur mesure à Saint-Pierre-et-Miquelon : un projet piloté depuis la métropole, pour des entreprises tournées vers le Canada

Une entreprise de Saint-Pierre-et-Miquelon peut confier son logiciel métier, son application ou sa plateforme à YMHB Web, agence de développement sur mesure installée à Lyon et à Dijon, qui n'a pas de bureau dans l'archipel. Avec 4 heures de décalage, une fiscalité locale sans TVA et des approvisionnements venus du Canada, le projet se mène à distance, en français, avec des écrans bilingues si nécessaire.

L'essentiel

  • Saint-Pierre-et-Miquelon comptait 5 790 habitants au 1er janvier 2026, dont 596 à Miquelon-Langlade, selon l'IEDOM.
  • Selon l'IEDOM, environ 40 % des biens de consommation importés à Saint-Pierre-et-Miquelon proviennent du Canada.
  • L'IEDOM relève l'absence de TVA dans l'archipel, où le conseil territorial fixe les droits de douane, la taxe spéciale, le droit d'entrée et les droits de consommation.
  • Saint-Pierre-et-Miquelon a 4 heures de retard sur la métropole, en été comme en hiver, selon le ministère de l'Agriculture.
  • YMHB Web n'a pas de bureau dans l'archipel : les projets sont suivis depuis Lyon ou Dijon, en visioconférence et avec une version testable.

Que retenir de l'économie de l'archipel avant de lancer un projet ?

Saint-Pierre-et-Miquelon est une petite économie de services, adossée au Canada voisin : selon l'IEDOM, 87 % des emplois relevaient des services en 2022, et l'administration publique, l'enseignement, la santé et l'action sociale réunissaient 50,3 % des emplois de Saint-Pierre.

IndicateurValeurAnnéeSource
Population5 790 habitants, dont 5 194 à Saint-Pierre et 596 à Miquelon-Langlade1er janvier 2026IEDOM
Part des services dans l'emploi87 %2022IEDOM
Part de l'administration publique, de l'enseignement, de la santé et de l'action sociale dans l'emploi à Saint-Pierre50,3 %2022IEDOM
Touristes, hors croisièreprès de 12 000 (hausse de 16,5 %), dont 61 % de Canadiens et 30 % d'Américains2025IEDOM
Captures de la pêchebaisse de 69,8 %, due surtout à l'arrêt de la pêche au concombre de mer2025IEDOM
Biens de consommation importés du Canadaenviron 40 %2025IEDOM

Ces chiffres orientent le choix des projets : peu d'utilisateurs par outil, une clientèle touristique surtout nord-américaine, des approvisionnements qui passent par le Canada et une pêche dont les volumes varient fortement d'une année à l'autre. L'IEDOM signale aussi une liaison maritime entre Miquelon et Fortune, à Terre-Neuve, une fois par mois de novembre à juin et jusqu'à deux fois par semaine en juillet et en août.

Euro, dollar canadien, droits locaux : quel outil pour un importateur ?

Un importateur qui achète au Canada et revend en euros doit intégrer à son prix de revient des droits fixés localement : selon l'IEDOM, le conseil territorial vote les droits de douane, la taxe spéciale, le droit d'entrée et les droits de consommation. Le change compte aussi : en 2025, l'appréciation de près de 7 % de l'euro face au dollar canadien a contribué à modérer l'inflation dans l'archipel, toujours selon l'IEDOM.

Un logiciel de gestion adapté à cette situation :

  • enregistre chaque achat dans sa devise, avec le taux de change du jour de la facture fournisseur ;
  • répartit fret, transit et droits locaux sur chaque référence pour obtenir un prix de revient exact ;
  • recalcule les prix de vente quand le conseil territorial modifie un taux, sans intervention d'un développeur ;
  • suit arrivages, reliquats et ruptures entre deux rotations de navire.

Nos pages sur les logiciels de négoce et de grossiste et sur le transit et le dédouanement détaillent ces calculs, des bons de commande à la marge par famille de produits.

Tourisme nord-américain, liaison avec Miquelon, services publics : d'autres besoins concrets

  • Hébergement ou activité touristique. Avec 61 % de visiteurs canadiens et 30 % d'Américains en 2025 selon l'IEDOM, un moteur de réservation en français et en anglais, avec un affichage indicatif en dollars, correspond à la clientèle réelle. L'IEDOM indique qu'une taxe de séjour de 5 % s'applique depuis le 1er janvier 2023 : l'outil doit la calculer sur chaque séjour.
  • Activité répartie entre les deux îles. Avec 596 habitants à Miquelon-Langlade, un commerce ou un service qui dessert les deux îles a besoin d'un suivi des commandes et des livraisons partagé entre les deux sites, consultable depuis un téléphone.
  • Services publics et parapublics. L'administration publique, l'enseignement, la santé et l'action sociale réunissent la moitié des emplois de Saint-Pierre : instruction de dossiers, gestion d'équipements ou de subventions relèvent souvent d'outils sur mesure ; voir notre page sur les logiciels pour collectivités.

Pour une petite structure, un logiciel du marché suffit souvent. Le sur-mesure se justifie quand le processus est propre à l'archipel (droits locaux, double devise, liaison entre les îles) et qu'aucun outil existant ne le couvre sans bricolage de tableurs.

Quatre heures d'écart toute l'année : quand travailler ensemble ?

Selon le livret outre-mer du ministère de l'Agriculture, Saint-Pierre-et-Miquelon a 4 heures de retard sur la métropole, en été comme en hiver. Cet écart laisse une plage commune large : l'après-midi à Lyon correspond à la matinée dans l'archipel.

À LyonÀ Saint-PierreUsage conseillé
13 h 309 h 30Point d'avancement
15 h11 hDémonstration de la version testable
17 h13 hAtelier de recette ou formation

Réunions de cadrage, ateliers de maquettes et sessions de formation peuvent donc se tenir en visioconférence pendant les heures de bureau des deux côtés de l'Atlantique, sans réveil matinal ni réunion tardive.

Code local des impôts, absence de TVA : ce qu'il faut savoir sur la facture

Saint-Pierre-et-Miquelon dispose de sa propre fiscalité. L'IEDOM rappelle que le Code local des impôts fixe les règles des impôts directs et taxes assimilées, que l'archipel se caractérise par l'absence de contribution indirecte telle que la TVA, et que la collectivité exerce sa compétence fiscale en application de l'article LO 6414-1 du code général des collectivités territoriales.

Le BOFiP confirme que la TVA française n'est pas applicable dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution, dont Saint-Pierre-et-Miquelon (BOI-TVA-CHAMP-20-10), et rappelle qu'une prestation rendue à une entreprise est en principe imposable au lieu de son siège (BOI-TVA-GEO-20-40). Une facture de développement logiciel adressée à une entreprise de l'archipel est donc, en règle générale, émise sans TVA. Le matériel expédié avec le logiciel peut en revanche être soumis aux droits locaux à son entrée.

La foire aux questions DROM et COM de la DGFiP (version du 21 janvier 2026) ajoute que les entreprises établies dans les collectivités d'outre-mer sont hors du champ de la facturation électronique obligatoire, le prestataire métropolitain transmettant de son côté les données de la vente (e-reporting). Pour un cas précis, votre expert-comptable reste le bon interlocuteur.

Un pays et territoire d'outre-mer : quel cadre pour les données ?

Selon l'IEDOM, Saint-Pierre-et-Miquelon est un pays et territoire d'outre-mer (PTOM) qui ne fait pas partie du territoire douanier de l'Union européenne ; le BOFiP le place aussi hors du territoire européen de la TVA. La question du texte applicable aux traitements d'une entreprise de l'archipel mérite donc l'avis d'un juriste ou de la CNIL, en particulier si l'entreprise vise des clients situés dans l'Union : l'article 3 du RGPD l'applique aussi aux responsables non établis dans l'Union qui offrent des biens ou des services à des personnes qui s'y trouvent.

Le cadre du prestataire est plus simple. YMHB Web, établie en métropole, applique le RGPD aux traitements qu'elle réalise pour votre compte (hébergement, reprise de données, maintenance), comme le prévoit le même article 3 pour un sous-traitant établi dans l'Union. Le contrat précise où les données sont hébergées et qui peut y accéder ; notre guide RGPD et logiciel métier détaille ces clauses.

Comment YMHB Web travaille avec une entreprise de Saint-Pierre

YMHB Web n'a pas de bureau à Saint-Pierre-et-Miquelon : les projets sont menés depuis Lyon ou Dijon, avec la méthode de l'agence.

  1. Cadrage en visioconférence avec les utilisateurs, à partir de leurs documents réels, puis prix en forfait global sur un périmètre écrit.
  2. Maquettes validées, en français et en anglais si l'outil sert une clientèle nord-américaine.
  3. Construction par cycles courts, avec une version testable en ligne.
  4. Mise en service, reprise des données et formation à distance, un déplacement n'étant prévu que si le projet l'exige.

Le code est déposé chez vous et vous appartient au paiement intégral. Côté contrat, trois clauses méritent votre attention dans un projet transatlantique : le droit applicable, la juridiction compétente et la devise de paiement ; notre guide du contrat de développement les détaille. Pour une plateforme destinée aussi à des clients canadiens, notre guide sur la plateforme multilingue décrit les choix à faire dès la conception : langues, devises, formats de date et d'adresse.

Questions fréquentes

Une entreprise de Saint-Pierre-et-Miquelon paie-t-elle la TVA sur un développement logiciel ?

En règle générale, non. Selon le BOFiP, la TVA française n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon, collectivité régie par l'article 74 de la Constitution, et l'IEDOM souligne l'absence de TVA dans la fiscalité locale. Une facture de développement adressée à une entreprise de l'archipel est donc en principe émise sans TVA. Un expert-comptable confirme le traitement des factures mixtes, qui mêlent matériel et service.

Quel est le décalage horaire entre Saint-Pierre et Lyon ?

Saint-Pierre-et-Miquelon a 4 heures de retard sur la métropole, en été comme en hiver, selon le livret outre-mer du ministère de l'Agriculture. Une réunion à 15 h à Lyon a lieu à 11 h à Saint-Pierre. Les ateliers de cadrage, de recette et de formation peuvent donc se tenir en visioconférence pendant les heures de bureau des deux côtés.

Un logiciel peut-il gérer à la fois l'euro et le dollar canadien ?

Oui. Un logiciel de gestion peut enregistrer chaque achat dans sa devise d'origine avec le taux du jour, puis calculer le prix de revient et le prix de vente en euros. C'est utile à Saint-Pierre-et-Miquelon, où environ 40 % des biens de consommation importés viennent du Canada selon l'IEDOM. Les droits votés par le conseil territorial s'ajoutent au calcul et doivent rester paramétrables.

Le RGPD s'applique-t-il à Saint-Pierre-et-Miquelon ?

La réponse dépend du traitement. Selon l'IEDOM, l'archipel est un pays et territoire d'outre-mer qui ne fait pas partie du territoire douanier de l'Union européenne. Le RGPD s'applique toutefois au prestataire établi en métropole et peut viser une entreprise non établie dans l'Union qui offre des services à des personnes situées dans l'Union, selon son article 3. Un juriste ou la CNIL précisent votre situation.

YMHB Web a-t-elle un bureau ou un représentant à Saint-Pierre-et-Miquelon ?

Non. YMHB Web a deux bureaux, à Lyon et à Dijon, et aucun représentant dans l'archipel. Les projets sont menés à distance, avec des réunions en visioconférence placées l'après-midi en métropole, soit le matin à Saint-Pierre, et une version testable accessible en permanence. Un déplacement peut être prévu au cadrage si la mise en service le justifie.

Faut-il une interface en anglais pour un outil touristique à Saint-Pierre-et-Miquelon ?

Souvent, oui. Selon l'IEDOM, 61 % des touristes accueillis en 2025 venaient du Canada et 30 % des États-Unis. Un moteur de réservation ou un site de vente qui s'adresse à ces visiteurs gagne à proposer l'anglais en plus du français, et parfois un affichage indicatif en dollars. Ce choix se décide au cadrage, car il touche les textes, les e-mails automatiques et les formats.

À lire aussi

Sources

  1. IEDOM, Rapport annuel économique 2025, Saint-Pierre-et-Miquelon
  2. BOFiP, BOI-TVA-CHAMP-20-10 : définition du territoire d'application de la TVA (18 janvier 2023), § 10, 170 et 190
  3. BOFiP, BOI-TVA-GEO-20-40 : opérations entre la métropole et l'outre-mer, rappel du lieu d'imposition des prestations rendues à un assujetti (24 juillet 2024), § 120
  4. DGFiP, Foire aux questions facturation électronique DROM et COM (version du 21 janvier 2026)
  5. CNIL, texte du RGPD, chapitre I (article 3, champ d'application territorial)
  6. Ministère de l'Agriculture, mission MAPS Outre-mer : livret des modalités d'affectation et d'emploi dans les départements et collectivités d'outre-mer (décalages horaires, statut de l'article 74)

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