Où se perdent les demandes dans une commune ou une intercommunalité ?
Entre le guichet qui reçoit la demande et le service qui la traite. Un lundi matin, un habitant signale un lampadaire éteint rue des Écoles : il appelle l'accueil, écrit aussi à un adjoint et poste une photo sur la page de la commune. L'agent d'accueil note l'appel sur un cahier, l'adjoint transfère le mail au directeur des services techniques, et la photo reste sur le réseau social. Dix jours plus tard, l'habitant rappelle : personne ne sait si l'intervention a eu lieu, ni qui l'a planifiée.
La salle polyvalente vit la même dispersion. Les réservations des associations sont tenues dans un agenda, la convention est imprimée et signée au guichet, la caution arrive par chèque à la régie, l'état des lieux se fait sur une feuille volante et le prêt des tables et des barrières se règle par téléphone avec le magasin. Côté services techniques, les bons de travaux circulent sur papier et le temps passé par chantier n'est connu de personne.
Ce n'est pas une question de bonne volonté des agents. Chaque service a son outil, souvent un tableur, et aucun ne voit le parcours complet d'une demande.
Guichet, services techniques, salles : ce qui coince et ce qui change
| Ce qui coince aujourd'hui | Ce qu'un logiciel sur mesure change |
|---|---|
| Demandes reçues par téléphone, mail, courrier et réseaux sociaux | Chaque demande est enregistrée une seule fois, avec un numéro, une catégorie et un service responsable |
| Usager sans nouvelles de sa demande | Notification à chaque étape : prise en compte, planification, intervention réalisée |
| Bons de travaux papier aux services techniques | Bons sur tablette ou téléphone, avec photos avant et après, temps passé et matériaux consommés |
| Salles réservées dans un agenda, convention imprimée | Réservation en ligne, convention générée et signée, caution et état des lieux tracés |
| Prêt de matériel négocié au téléphone | Stock de tables, barrières et podiums visible, prêts et retours enregistrés |
| Élus qui découvrent les problèmes en réunion de quartier | Tableau de bord par quartier et par type de demande, délais de traitement inclus |
Le portail destiné aux habitants et aux associations reprend les principes d'un portail client extranet : chacun voit ses demandes, ses réservations et ses documents, sans appeler la mairie pour savoir où en est son dossier.
Quelles briques pour une commune, une intercommunalité ou un syndicat ?
Toutes ne sont pas utiles partout : une commune de taille moyenne commencera souvent par les demandes et les services techniques, un syndicat par son activité propre.
- Gestion des demandes des usagers : saisie au guichet, au téléphone ou en ligne, routage vers le bon service, réponses types, historique par adresse.
- Services techniques : bons de travaux, planification des équipes de voirie, d'espaces verts et de bâtiments, magasin, suivi du patrimoine (bâtiments, éclairage, aires de jeux).
- Réservations : salles, gymnases, matériel, avec règles de priorité (associations locales, tarifs différenciés, gratuité accordée par délibération).
- Régies : suivi des encaissements et des cautions, avec un paiement en ligne passant par les solutions admises par le comptable public, à valider avec votre trésorerie.
- Activité d'un syndicat : tournées de collecte, signalements de bacs, suivi des branchements ou des contrôles, selon la compétence exercée.
- Pilotage : volumes de demandes, délais, coûts d'intervention par secteur, pour les élus et la direction générale des services.
Les obligations propres au secteur : commande publique, accessibilité, hébergement
Une collectivité ne choisit pas son prestataire comme une entreprise : le montant estimé du besoin détermine la procédure. Selon Entreprendre Service Public, le site officiel d'information administrative des entreprises, le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 a porté à 60 000 euros HT, à compter du 1er avril 2026, le seuil en dessous duquel un marché de fournitures ou de services peut être passé sans publicité ni mise en concurrence préalables. Le même site rappelle que le découpage artificiel d'un besoin pour rester sous les seuils, le « saucissonnage », est interdit.
| Valeur estimée du besoin (fournitures et services) | Règle applicable en 2026 | Source |
|---|---|---|
| Moins de 60 000 euros HT | Marché possible sans publicité ni mise en concurrence préalables | Décret n° 2025-1386, Entreprendre Service Public |
| De 60 000 à moins de 90 000 euros HT | Procédure adaptée, dont l'acheteur fixe librement les conditions, avec un avis de marché | Entreprendre Service Public |
| À partir de 90 000 euros HT | Procédure adaptée avec publicité au BOAMP ou dans un support habilité à recevoir des annonces légales (article R2131-12) | Entreprendre Service Public |
| À partir de 216 000 euros HT | Procédure formalisée pour les collectivités, seuil européen 2026-2027 | Entreprendre Service Public |
- Accessibilité : selon le site officiel du RGAA, l'article 47 de la loi du 11 février 2005 soumet à l'obligation d'accessibilité les services en ligne des personnes morales de droit public, extranets et applications mobiles compris ; la conformité s'évalue avec le référentiel RGAA. Les obligations, la déclaration d'accessibilité et les sanctions sont détaillées dans notre guide accessibilité numérique : EAA, RGAA et obligations.
- Hébergement : le niveau d'hébergement se décide au regard de la sensibilité des données (état civil, action sociale, demandes des usagers), avec une localisation et des conditions de réversibilité écrites dans le marché, comme l'explique notre guide sur l'hébergement souverain.
- Données personnelles : les demandes d'usagers contiennent noms, adresses et parfois des situations personnelles ; habilitations par service et durées de conservation se définissent dès le cadrage.
Ces repères ne remplacent pas l'avis de votre service juridique ou des marchés : pour un cas précis, ce sont eux qui tranchent.
Comment acheter un développement sur mesure quand on est une collectivité ?
En décrivant le besoin par les usages plutôt que par une liste de fonctions, puis en prévoyant dans le marché comment le logiciel sera vérifié et repris. Notre guide pour consulter des prestataires pour un logiciel sur mesure détaille la démarche ; quatre points pèsent particulièrement côté public.
- Estimer honnêtement le besoin sur toute sa durée : développement, hébergement et évolutions, puisque c'est ce total qui détermine la procédure.
- Écrire le cahier des charges à partir de parcours réels : une demande d'éclairage public, une réservation de salle par une association, une intervention d'urgence un samedi.
- Prévoir la recette : lorsque le marché se réfère au CCAG-TIC de 2021, une vérification d'aptitude précède une vérification de service régulier, observée pendant trente jours à partir de la décision positive de vérification d'aptitude, d'après l'article 32 du CCAG-TIC reproduit par le site spécialisé Code-commande-publique.com.
- Exiger la réversibilité : code source remis, documentation, export complet des données dans un format ouvert, conditions de reprise par un autre prestataire.
Chez YMHB Web, le code appartient au client au paiement intégral et lui est remis documenté ; le périmètre, y compris ce qui n'en fait pas partie, est écrit noir sur blanc. Les enjeux de cession de droits sont détaillés dans notre guide sur la propriété du code source et la réversibilité.
Comment l'outil cohabite-t-il avec les logiciels déjà en place ?
Par des échanges de données documentés, pas par une saisie en double. Une mairie utilise déjà un logiciel de gestion financière, souvent un logiciel d'état civil et de ressources humaines, parfois un système d'information géographique. Le nouvel outil ne les remplace pas : il s'y branche.
- Les adresses des demandes s'appuient sur la base d'adresses de la commune et se positionnent sur la carte du SIG.
- Les encaissements de la régie partent vers la gestion financière sous la forme attendue par le comptable public.
- Les heures des agents des services techniques peuvent alimenter le suivi des coûts par chantier.
Le principe à exiger s'appelle l'interopérabilité : des formats ouverts et des interfaces documentées, pour que la collectivité ne dépende jamais d'un seul prestataire pour récupérer ses propres données.
Quand un logiciel d'éditeur ou un outil mutualisé suffit-il ?
Très souvent, et une collectivité doit le vérifier avant tout. Des éditeurs spécialisés proposent des logiciels de gestion des demandes, de réservation de salles et de gestion des services techniques conçus pour les communes ; des centrales d'achat et des structures de mutualisation entre collectivités en mettent aussi à disposition. Pour des besoins courants, ces solutions sont plus rapides à déployer et déjà éprouvées par d'autres collectivités.
Le sur-mesure devient pertinent quand :
- l'activité est propre à la structure, comme pour un syndicat dont aucun logiciel ne couvre exactement la compétence ;
- plusieurs communes d'une intercommunalité doivent partager un même outil avec des règles différentes ;
- plusieurs logiciels en place doivent être reliés sans ressaisie, et aucun ne sait le faire seul ;
- la collectivité veut garder la propriété du code et des données pour faire évoluer l'outil à son rythme.
Une voie intermédiaire consiste à garder les logiciels métiers existants et à ne développer que le portail usagers ou les connecteurs qui manquent.
Questions fréquentes
- Une commune peut-elle commander un logiciel sur mesure sans appel d'offres ?
- Oui, sous un certain montant. Selon Entreprendre Service Public, depuis le 1er avril 2026, un marché de fournitures ou de services d'une valeur estimée inférieure à 60 000 euros HT peut être passé sans publicité ni mise en concurrence préalables. La commune doit choisir une offre pertinente, faire une bonne utilisation des deniers publics et ne pas découper artificiellement son besoin pour rester sous le seuil. Au-delà, une procédure adaptée puis formalisée s'applique.
- Le portail citoyen d'une collectivité doit-il être accessible ?
- Oui. Un portail citoyen, une application ou un formulaire en ligne proposé par une collectivité est un service numérique public soumis à l'obligation d'accessibilité, appréciée selon le référentiel RGAA. L'accessibilité se prévoit dès les maquettes : contrastes, navigation au clavier, formulaires lisibles par les lecteurs d'écran. Le détail des obligations et des sanctions figure dans le guide de YMHB Web sur l'accessibilité numérique.
- Comment se passe la recette d'un logiciel acheté par une collectivité ?
- La recette d'un logiciel acheté par une collectivité suit les règles fixées par le marché. Lorsque celui-ci se réfère au CCAG-TIC de 2021, une vérification d'aptitude contrôle d'abord que le logiciel remplit les fonctions prévues ; selon l'article 32 de ce cahier, une vérification de service régulier observe ensuite son fonctionnement pendant trente jours à partir de la décision positive de vérification d'aptitude, avant l'admission.
- Qui est propriétaire du logiciel développé pour une collectivité ?
- La propriété dépend des clauses du marché, en particulier de la cession des droits de propriété intellectuelle. Avec YMHB Web, la collectivité devient propriétaire du code source au paiement intégral : il lui est remis documenté, écrit en technologies standard, avec un export complet des données, pour qu'un autre prestataire puisse le reprendre. Le service juridique de la collectivité vérifie la rédaction exacte de la clause.
- Où héberger les données d'un logiciel de collectivité ?
- L'hébergement des données d'un logiciel de collectivité se choisit selon leur sensibilité : un agenda de salles n'appelle pas la même protection que des données d'état civil, d'action sociale ou des demandes d'usagers mentionnant une situation personnelle. Une collectivité gagne à privilégier un hébergement en France ou dans l'Union européenne, des habilitations par service et des conditions de réversibilité écrites dans le marché.
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- Logiciel fédération et association sur mesure : licences
Sources
- Entreprendre Service Public : Marchés publics, nouveaux seuils et simplification pour les marchés de travaux (décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025, seuil de 60 000 euros au 1er avril 2026, publicité à partir de 90 000 euros, seuils européens 2026-2027), mis à jour le 31 décembre 2025
- Entreprendre Service Public : Quels sont les seuils de publicité des marchés publics ? (avis de marché à partir de 60 000 euros HT, procédure formalisée à partir de 216 000 euros HT pour un pouvoir adjudicateur autre que central), vérifié le 21 août 2026
- RGAA, site officiel de l'accessibilité numérique : rappel du champ d'application (article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005)
- Code-commande-publique.com (site spécialisé, non officiel) : vérification d'aptitude et vérification de service régulier, texte des articles 32 et 33 du CCAG-TIC 2021